Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt. Il donne raison aux habitants…

Le 15 juin, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du permis d’urbanisme délivré par la Région bruxelloise pour la construction de 103 appartements au Moensberg.

Pour commencer, il a jugé que trois moyens développés par les habitants étaient sérieux et susceptibles d’entraîner une annulation ultérieure du permis.

Ainsi, d’abord en ce qui concerne l’implantation des bâtiments, le Conseil d’Etat retient que la construction sur la grande parcelle d’un bloc intérieur d’appartements (le bloc B) implique une rupture manifeste avec le cadre bâti environnant et que l’harmonie avec le micro-cadre n’est pas respectée.

Ensuite, en ce qui concerne l’emprise au sol, le Conseil d’Etat estime qu’il y a lieu de considérer les cages d’escaliers extérieures comme faisant partie intégrante des habitations, que le calcul de l’emprise au sol doit s’établir non par rapport à l’ensemble des parcelles mais rapport à chaque zone déterminée par le PPAS, que le taux d’emprise est de 33 % au lieu des 20 % autorisés, qu’il s’agit d’une erreur manifeste d’appréciation. En plus, considérant l’exigence de maintenir 4/5 de la superficie du terrain non bâtie (zone 6 C) en zone verte de jardins et potagers, le Conseil d’Etat refuse d’y comptabiliser les voiries intérieures, venelles et paliers d’accès aux escaliers. A propos de la hauteur des constructions, le Conseil d’Etat retient que la prescription du PPAS qui s’applique à l’ensemble du projet (maximum deux niveaux d’une hauteur ne dépassant pas 2,80 mètres) n’est pas celle retenue par la Région (maximum 8 mètres à hauteur de la corniche).

Enfin, en ce qui concerne la problématique de circulation et de mobilité, le Conseil d’Etat considère que ni le rapport d’incidences ni le permis n’évaluent la situation existante en termes de parkings, que le permis délivré ne permet finalement que la création de quelques unités de parkings alors que 53 emplacements étaient initialement estimés nécessaires par le rapport d’incidences.

Pour conclure à la suspension du permis délivré, le Conseil d’Etat a également reconnu l’existence d’un risque de préjudice grave difficilement réparable. Celui-ci est double.

Tout d’abord, le Conseil d’Etat admet que la perte de vue d’un des requérants est certaine à cause de la hauteur du bloc B, de la déclivité du terrain qui accentue l’impression d’écrasement et de perte d’intimité. En principe, en vertu du PPAS existant, ce requérant aurait dû garder une vue dégagée sur l’intérieur de l’îlot.

Ensuite, le Conseil d’Etat estime qu’en termes de circulation et de parkings, vu la situation existante de saturation, les voitures supplémentaires (de 50 à 100) engendrées par la construction de 103 logements (quasi sans parkings) ne pourront être absorbées par les rues du quartier. En conséquence, les requérants ne pourront plus se garer à proximité de leur habitation, la circulation sera rendue difficile et le risque de parking sauvage sera certain.

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Le Comité de quartier « Vallée du Linkebeek » est très heureux de constater que l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat rejoint complètement les points de vue qu’il a défendus depuis qu’il a eu connaissance du projet. Nous remercions Maître Sambon, notre avocat, qui a soutenu notre cause et relayé nos arguments tout au long de cette procédure judiciaire.

La Région bruxelloise dispose d’un délai de 30 jours pour introduire une demande de poursuite de la procédure permettant au Conseil d’Etat d’examiner le recours en annulation. Considérant les risques évidents d’annulation, il n’est pas certain qu’elle introduise une telle demande qui lui fera encore perdre un temps considérable.

Le Comité de quartier reste ouvert à toute concertation initiée par la Région bruxelloise ou par la commune d’Uccle afin qu’un projet de logements sociaux intégré au quartier et respectueux du cadre défini par le PPAS 46 bis puisse voir le jour au Moensberg. Nous profiterons donc des vacances qui s’annoncent pour préciser les contours du projet alternatif que nous avions présenté à la Maison communale en Commission de concertation il y a un an.

Rendez-vous en septembre….

Enfin, nous remercions encore tous les habitants du quartier, des anciens aux plus jeunes, qui nous ont soutenus d’une manière ou d’une autre (un encouragement, un coup de main, une idée, un virement, une bouteille,…). L’apéritif improvisé au Moensberg il y a 15 jours fut un réel succès. Nous étions plus de cent habitants présents.

Bonnes vacances à tous!