PPAS

Le 17 octobre 1996, le plan particulier d’aménagement du sol (PPAS) n° 46 bis « Fond de Calevoet » est approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Moniteur Belge du 12 décembre 1996). Dans la hiérarchie des normes, il se situe juste en dessous du Plan régional d’aménagement du sol (PRAS). Il définit de manière détaillée et par zone ce qu’il est permis de construire ou d’aménager.

Il est délimité par la Chaussée d’Alsemberg, la limite du cimetière, la rue du Bourdon et la limite communale avec Linkebeek.

Il comporte un plan de situation existante de fait et de droit, un plan de destination (PDF ou TIFF) et un cahier des prescriptions urbanistiques.

Il modifie l’ancien PPAS n° 46 approuvé par arrêté royal du 31 juillet 1975.

Abrogation partielle de décembre 2009.