Rapport de l’Auditeur du Conseil d’Etat

Pour rappel, un recours en suspension du permis d’urbanisme octroyé par la Région bruxelloise pour la construction de 103 logements sociaux au Moensberg a été introduit au Conseil d’Etat.. Ce 18 avril, l’Auditeur du Conseil d’Etat a remis son rapport.

Dès l’examen du premier moyen invoqué par les riverains, à savoir la non intégration au cadre urbain environnant, l’Auditeur du Conseil d’Etat confirme que le PPAS 46 bis en vigueur ne permet pas une implantation en rupture avec le cadre environnant. Il en conclut que l’implantation de 4 blocs d’appartements sur la plus grande parcelle (le champ du Moensberg) n’est pas acceptable.

En ce qui concerne le risque de préjudice grave et difficilement réparable (condition indispensable pour obtenir la suspension), l’Auditeur du Conseil d’Etat l’estime fondé. En effet, il déclare qu’un des riverains ayant introduit la requête sera privé de toute vue latérale et arrière de son habitation à cause de l’implantation envisagée des blocs d’habitations, en lieu et place de jardins tels qu’il en existe partout dans le quartier et tels que le PPAS veut les préserver.

Il appartient maintenant à le Chambre compétente du Conseil d’Etat de confirmer (en principe) ce rapport dans les toutes prochaines semaines et de prendre un arrêt de suspension du permis délivré. Cette suspension empêchera la construction du projet sur le site.

Par ailleurs, l’appel lancé pour recueillir des fonds destinés à financer les frais d’avocat dans cette affaire a permis de récolter 1.800 €. Nous remercions les premiers donateurs, mais nous invitons les autres habitants à verser leur contribution afin d’augmenter ce montant encore insuffisant pour financer la poursuite de l’action judiciaire. Merci d’avance.

Le Comité